Procréation Médicalement Assistée, Gestation Pour Autrui : ce qui pourrait bientôt changer en France

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C’est Christophe Castaner, le porte parole du gouvernement Macron 2, qui l’a annoncé le 28 juin 2017 : la législation pourrait évoluer en France après l’avis rendu par le CCNE, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : l’instance est favorable à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, mais opposé à la légalisation de la GPA et de la congélation des ovocytes.

 

La PMA, c’est aider un couple à avoir un enfant : la Procréation Médicalement Assistée. Autorisée en France pour les couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d’enfant, elle est interdite aux couples homosexuels. La GPA, ou gestation Pour Autrui, consiste à recourir à une mère porteuse. Une pratique interdite en France, mais cela n’empêche pas des couples d’y avoir recours, dans des pays qui l’autorisent. Ainsi, G. et L., deux hommes mariés depuis plusieurs années, ont eu Charline, 5 ans, et Gregory, 1 an, à San Francisco aux Etats-Unis, en payant pour cela la même femme. Les deux enfants ont donc la même mère, mais le perme de chacun des papas a été utilisé, celui de G. pour Charline et celui de L. pour Gregory. Pour eux, rien ne changera. Le CCNE, dans son avis rendu ce 28 juin 2017 et attendu depuis deux ans, estime qu’il ne faut pas favoriser ce « business » qui se développe dans le monde et représente un véritable danger éthique.

 

De leur côté, A. et S ne boudent pas leur plaisir : pour elles, c’est fait, A. est enceinte, et ce couple de femmes accueillera bientôt un nouveau membre dans la famille. Mais elles ont des couples d’amies homosexuelles qui en rêvent et pour lesquelles tout sera plus simple si la loi évolue. Elles, reviennent d’un long parcours du combattant : elles ne pouvaient pas avoir recours à une insémination artificielle en France, elles se sont donc tournées vers l’étranger il y a deux ans. « Au niveau du quotidien, de la logistique, c’était très compliqué et donc psychologiquement assez lourd, le couple doit être solide, c’est clair », explique S. « C’est stressant, et fatiguant, et je suis heureuse pour toutes celles qui pourront éviter ça et suivre la même procédure que nous, mais à côté de leur domicile, en France ». Elles sont d’abord allées en Espagne, puis en Belgique, après 4 échecs. Dans ces deux pays, la PMA est autorisée pour les couples de femmes et ils accueillent de nombreuses demandes de Français. Si les inséminations ont eu lieu à l’étranger, A. a été suivie par un gynécologue français avant sa grossesse.

 

En tout état de cause, ces deux sujets de société divisent les Français depuis de nombreuses années : mais les mentalités évoluent, car selon un des tout derniers sondages réalisés sur la question, 60% des Français se disent aujourd’hui favorables à l’élargissement de la PMA aux couples de femmes, 59% d’entre eux sont pour la légalisation de la GPA pour les couples hétérosexuels, un chiffre qui descend à 44% pour les couples homosexuels. Mais c’est tout de même un pourcentage élevé au regard de la question. « Cela correspond à la vision classique de l’homosexualité, toujours mieux acceptée pour deux femmes que pour deux hommes dans la société française, et on retrouve la même perception globale au niveau de la famille : on accepte plus facilement un foyer composé de deux mamans avec des enfants plutôt qu’un foyer avec deux papas et des enfants », estime Irène Théry, sociologue spécialiste de la famille. « Il faut sans doute laisser le temps au temps pour que cette acceptation progresse ».

 

Sur ces sujets en tout cas, les Français semblent devancer la législation, beaucoup plus frileuse et toujours lente à évoluer sur ce type de sujet à dimension bioéthique, ce qui peut évidemment se comprendre, car les enjeux sont immenses. Emmanuel Macron lui, s’est d’ores et déjà dit favorable à la PMA pour toutes les femmes, et à la reconnaissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger. Dans les faits, en France, de plus en plus de médecins accompagnent leurs patientes dans la PMA, malgré l’interdiction de la loi pour les femmes seules ou les couples de femmes homosexuels : prise de sang, échographies, traitement ovarien… car ils ne veulent pas pratiquer leur profession dans l’hypocrisie. Parce qu’ils estiment, aussi, que le serment d’Hippocrate consiste à aider quiconque en a besoin, quel que soit son statut conjugal ou matrimonial. La grossesse de ces femmes est prise en charge par la sécurité sociale, elles accouchent en France, comme toutes les autres femmes enceintes.

 

Une situation ambigüe que de plus en plus de médecins dénoncent, réunis autour du professeur René Frydman : ils sont 130 à avoir signé un manifeste pour dénoncer les limites de la loi. « De plus en plus de nos patientes se tournent vers l’étranger, or nous ne sommes pas des agents de la circulation pour envoyer les patientes ici ou là. Nous pouvons les prendre en charge, nous savons le faire, et nous ne voulons pas participer, inactifs, à cette marchandisation du corps humain telle qu’elle se fait à l’étranger, pour des dizaines de milliers d’euros par grossesse », analyse ce spécialiste, obstétricien, gynécologue et « père » du premier bébé éprouvette français, ainsi que des premiers bébés nés en France d’ovocytes congelés.

 

 

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