Grève des internes : quelle réforme pour leur temps de travail ?

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Interne, c’est un statut déjà pas forcément évident à endosser : encore étudiant, pas tout à fait médecin, mais après six années de médecine, l’interne est forcément déjà plutôt compétent… D’ailleurs, dans les hôpitaux, les cliniques, impossible de se passer d’eux : la pénurie de médecins est déjà criante, sans les internes, cela ne tournerait plus rond du tout dans les services ! « Ils y exercent l’ensemble des 62 spécialités et sur spécialités référencées en médecine, de la chirurgie cardiaque à la médecine du travail, en passant par la médecine générale ou la cancérologie », selon l’ISNI (l’InterSyndicat National des Internes).

 

Lundi 17 novembre 2014, pourtant, plus de 25% des médecins internes de France étaient en grève. Une journée de mobilisation qui pourrait en appeler bien d’autres à l’avenir. Objectif : protester contre la réforme « a minima » de leur statut, envisagée par le gouvernement. Une réforme, censée réglementer davantage le respect des conditions de travail et du temps de repos des internes, alors que, depuis plusieurs années, leurs représentants syndicaux dénoncent des conditions de garde et d’études « à la limite de l’esclavagisme ». Or, pour ces étudiants en fin d’études de médecine, le texte prévu par le gouvernement est largement insuffisant, et ses modalités inapplicables.

 

Les internes sont aujourd’hui environ 19 000, en France, à partager leur temps entre leurs professeurs en médecine et leurs patients. Un interne exerce en effet 9 demies journées sur 11, chaque semaine, (quand il n’étudie pas la théorie, pendant deux demi-journées par semaine) dans l’un des 32 Centre Hospitaliers Universitaires de France. Or, la « Grande Enquête Nationale sur l’état de l’enseignement théorique des Internes » de l’Inter-Syndicat National des Internes, réalisée en mars 2014, rappelle que ces conditions de travail ne sont pas légales, dans la mesure où elles amènent à un dépassement systématique de la durée maximale de 48 heures de travail hebdomadaire autorisées par la loi : en effet, selon cette enquête, les internes français travailleraient en moyenne chacun 60 heures par semaine. Soit 12 heures au-delà de la limite légale. Par ailleurs, un quart d’entre eux (22%) déclare souffrir régulièrement, voire systématiquement, d’un non respect du repos de sécurité lui aussi imposé par les textes, et fixé à 11 heures minimum sans travailler après une garde de nuit.

 

« Ces manquements », rappelle Emmanuel Loeb, président de l’ISNI, « ont même été pointés par la Commission Européenne dans un avis rendu en mars dernier, et qui stipule que la France ne ‘respecte pas plusieurs droits fondamentaux dans l’organisation du temps de travail des internes, notamment dans le fait que la législation française ne leur garantit actuellement pas la limitation de la durée moyenne de travail hebdomadaire à 48 heures’. Pire : normalement, un interne doit suivre 54 demi-journées de formation théorique obligatoire par semestre. Nous avons démontré qu’en moyenne, les internes français parvenaient à assister à seulement 18 de ces demi-journées sur un semestre, parce qu’ils sont les bouche-trous d’un hôpital en crise. Résultat : la plupart s’inscrivent en plus à des formations complémentaires, pour pallier ce manquement à leur études. Quand on a déjà des semaines de plus de 60 heures, vous imaginez ? D’ailleurs, selon nos statistiques, 5 % des internes confient avoir commis des erreurs de prescription, de diagnostic ou d’acte opératoire en lendemain de garde, et plus de 39 % estiment qu’ils en ont probablement commis, sans l’affirmer avec certitude ».

 

Selon les données de l’Intersyndicat, ces faits se produiraient le plus souvent en chirurgie (71%), en gynécologie obstétrique (25%), en spécialités médicales (24%), et en gynécologie médicale (20%). Dans son avis, la Commission Européenne demande à la France de « respecter le droit des médecins en formation à des périodes minimales de repos et à une durée de travail limitée, telles que prévues par la directive sur le temps de travail (…), de tenir compte de toutes les heures réellement travaillées par les médecins en formation dans l’application de la durée maximale de 48 heures fixée par la directive sur le temps de travail, (…), et exige que les périodes de garde supplémentaires et les heures de cours à l’université soient considérées comme du temps de travail et donc couvertes ». En outre, elle estime que « la législation française ne permet pas d’assurer un suivi adéquat des heures de travail et complique la tâche lorsqu’il s’agit de vérifier si les hôpitaux se conforment aux règles énoncées par la directive. De ce fait, les médecins en formation font souvent trop d’heures dans les hôpitaux publics français ». La demande adressée à la France par la Commission Européenne ne souffrait pas de discussion : fin mars 2014, elle accordait à l’Etat français deux mois pour lui notifier les mesures prises afin de se mettre en conformité avec la législation européenne. Sous peine d’assigner la France devant la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Face à ces critiques virulentes de l’Institution européenne, le Ministère de la Santé a donc rendu public un texte réduisant à 10 au lieu de 11 le nombre de journées de travail, sans préciser laquelle sera supprimée, tout en conservant les deux demi-journées de formation obligatoire. Il instaure aussi, entre deux demi-journées de travail, une pause obligatoire de… quinze minutes !!! Insuffisant, pour les 19 000 internes français qui n’en peuvent plus. « Le minimum serait de stipuler que la demi-journée de travail supprimée est celle du samedi matin, afin d’offrir deux vrais jours de repos aux internes, le samedi et le dimanche. Ceux qui voudront travailler quand même seront rémunérés comme pour une garde normale, donc bien mieux qu’actuellement », précise encore l’ISNI. Qui, sur ce point, est en dissonance avec l’autre syndicat des internes, celui des étudiants en médecine générale, l’Isnar – IMG, pour lequel le texte du ministère de la Santé est acceptable puisque « les astreintes bénéficieront enfin d’un repos de sécurité, le temps de travail sera géré par les autorités administratives et l’interne disposera de recours, notamment auprès de l’ARS, en cas de non-respect de ces dispositions ».

 

Mais pour la plupart des internes, d’ailleurs soutenus par leurs confrères hospitaliers du syndicat Avenir Hospitalier, la réforme ne sera qu’un pansement sur une jambe de bois. Et ils devront bien, sous peine d’échec dans leurs études et leur carrière, continuer à enquiller des semaines de 80 heures pour certains, des mois à 21 jours sans la moindre demi-journée de repos, ou des gardes de 36 heures consécutives, dans des hôpitaux saturés et en sous-effectifs chroniques.