Infirmiers : ils ont enfin leur propre code de déontologie

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C’est officiel depuis le 27 novembre 2016 : les infirmiers ont désormais leur propre code de déontologie, et pour la profession, c’est un tournant important : une marque d’estime, enfin, dans les textes, pour un métier qui a beaucoup souffert ces dernières années. Depuis 6 ans déjà, les infirmiers attendaient ce décret : « la publication du premier code de déontologie des infirmiers marque la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome », selon la première réaction de l’Ordre National des Infirmiers. « Cette inscription dans les textes d’un code de déontologie survient à un moment où la profession infirmière souffre d’un vrai, d’un profond malaise, et se pose des questions quant à son avenir et à celui du système de santé en France ».

 

Des infirmiers, qui ont aussi eu à déplorer cet été une vague de suicides explicitement liés au malaise de la profession (voir notre article). La dernière manifestation de tous les professionnels de santé, public et privé main dans la main (voir notre article), l’a aussi clairement démontré : les infirmiers comme les autres personnels hospitaliers ne supportent plus les conditions de travail dans lesquelles ils doivent exercer. Trop peu de moyens, qui engendrent des coupes sombres dans les effectifs et le recours aux non permanents, et se répercutent sur le rapport au patient, pour lequel ils ont de moins en moins de temps, en terme de soins comme en terme d’écoute, et de moins en moins d’énergie. Et puis, ils souffrent d’un cruel sentiment d’ingratitude permanente du Ministère de la Santé et de leurs différentes tutelles.

 

« C’est donc pour nous, à ce moment précis, un premier geste de reconnaissance et d’apaisement envers des personnes en souffrance », reprend l’ONI. « Cela affirme la profession de manière fondamentale, par les textes. Notre nouveau code de déontologie comprend environ 90 articles qui réitèrent publiquement nos valeurs, guide nos actions et nous permettra d’évoluer plus sereinement peut-être. Il aura fallu attendre plus de 70 ans après les médecins et les sages-femmes, avant que nous, les infirmiers, nous soyons enfin pourvus de nos propres règles écrites d’exercice de notre profession ». En quoi consiste ce nouveau code de déontologie ? En un panel d’articles qui permettent à une profession très variée, très multiple, avec des salariés du secteur public, des salariés du secteur privé, des libéraux, des infirmiers du travail, des infirmiers scolaires… d’avoir, malgré cette multiplicité, des règles communes, écrites par des « professionnels de la profession ».

 

Ce code de déontologie a été minutieusement construit, pensé, rédigé, par un collectif de plus de 1500 personnels infirmiers de toutes les catégories. L’objectif, c’est bien sûr de récupérer une certaine harmonie dans la pratique d’un métier extrêmement varié, mais aussi d’avoir un texte auquel se référer en cas de litige ou de questionnement, de doute ou de désaccords. Et puis, par-dessus tout, un socle protecteur pour les infirmiers : « l’évolution du métier fait que le champ de compétence des infirmiers s’est considérablement élargi ces dernières années, et que nous sommes aujourd’hui la plupart du temps amenés à exécuter des tâches, à rendre des services aux patients, qui ne sont pas reconnus ni rémunérés, parce que pas classifiés ni répertoriés dans nos attributions. Le principe de réalité du métier et notre obligation d’assistance aux patients a rendu les infirmiers de plus en plus autonomes dans leur pratique, sans que ce soit pour autant reconnu ni valorisé, ce qui contribue au sentiment d’un manque de reconnaissance insupportable. Il y a donc dans ce code de déontologie inscrit au Journal Officiel une forme de main tendue, d’apaisement », explique un représentant de l’Ordre.

 

Quels seront donc désormais les droits et devoirs des infirmiers, quel que soit leur horizon professionnel ? Le code de déontologie met à plat, en plusieurs chapitres, la relation au patient, la relation entre collègues, la relation avec les autres personnels de santé, aides soignants, médecins, cadres etc… Les droits du patient sont également rappelés noir sur blanc, tout comme les règles relatives à l’euthanasie et à la question du droit à mourir dans la dignité, en l’état de la législation sur ce point. Le code de déontologie revient, aussi, sur le vieillissement de la population française et l’accompagnement de la personne très âgée. Enfin, sont rappelées les règles de prévention du burn out dans un contexte de conditions de travail difficiles, le recours au CHSCT, le dialogue avec la hiérarchie, et le recours aux cellules psychologiques et médicales appropriées.

 

Lire le décret au Journal Officiel