Tiers-payant généralisé : loi retoquée !
29 janv. 2016 6 commentaires Marie MEHAULT
La question du projet de tiers payant généralisé crispe les médecins depuis des mois, pour une raison simple : il a été imaginé pour permettre aux patients de ne plus avoir du tout à payer d’argent au praticien, lors de la consultation. Très opposés à l’idée de ne plus devoir leurs revenus mensuels qu’au bon vouloir de la sécurité sociale et des caisses de mutuelle, les médecins ont en partie été entendus par les sages du Conseil Constitutionnel, qui ont retoqué cette mesure, en tout cas sur certains points.
Pour mieux comprendre ce nouveau rebondissement, prenons un exemple concret : nous nous rendons ce mercredi 27 janvier 2016 après-midi, au cabinet du docteur Pierre, pédiatre parisien. Dans la salle d’attente, Baptiste, 10 ans, et son père. Le médecin fait entrer le jeune garçon, l’examine, pose son diagnostic et rédige son ordonnance. Puis, comme chaque fois à l’issue de la consultation, le papa sort son carnet de chèque : il avance l’argent de la visite, et sera remboursé plus tard. Pour cette consultation, payée 23 euros, il touchera 15.10 euros de l’Assurance Maladie, et 6.90 euros de sa mutuelle. Voilà pour la situation aujourd’hui.
Mais à partir de la fin novembre 2017, pour tous les patients en France, cette situation aurait du changer du tout au tout : avec son projet de loi Santé, Marisol Touraine, la Ministre de la Santé, souhaitait que les patients n’aient plus un seul centime d’euro à débourser lors de la consultation. Finalement, cette mesure phare de la loi Santé votée en décembre, a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 22 janvier 2016. Résultat : nous devrons toujours régler une partie de la consultation à notre médecin, en tout cas la majorité d’entre nous : ainsi, pour reprendre le cas du père de Baptiste, il devra, lors de sa prochaine visite chez le pédiatre, lui régler les 6.90 euros pour la part mutuelle.
Pour les patients, c’est plutôt une mauvaise nouvelle. Ainsi, une jeune maman venue consulter avec son bébé de deux mois, s’avoue très déçue : « j’étais franchement soulagée que le gouvernement ait décidé de ne plus rien faire payer au patient. Mais bon, ne plus payer du tout la partie de l’assurance maladie, c’est déjà une avancée, je trouve déjà cela très bien ». Pour les médecins en revanche, pas le moindre soulagement : ils espéraient que la mesure serait retoquée à 100%… Alors le fait que le Conseil Constitutionnel ait validé le tiers payant généralisé pour tous, sur l’intégralité du montant des sommes remboursées par la Sécurité Sociale, c’est une nouvelle franchement inquiétante à leurs yeux : « Nous avons tous très peur, et nous sommes en colère, parce que c’est angoissant 
de ne pas avoir de certitude sur la manière dont nous serons payés par l’Assurance Maladie. Pour les patients, avancer ces sommes, cela correspond à une petite ligne dans le budget global, ils peuvent pour la plupart attendre sans souci le remboursement, sans que cela ne les mette gravement en danger financièrement. Si on les décharge de cette avance pour la faire peser sur nos épaules, c’est très différent : c’est la quasi intégralité de nos revenus mensuels que nous allons ainsi devoir « avancer » en attendant d’être « remboursés ». Quel salarié accepterait cela ? Personne ! », confie le docteur Pierre.
D’autres, dénoncent une ingérence intolérable dans leur fonctionnement : ils menacent de ne pas appliquer la loi : « Nous, nous disons que nous ne le ferons pas systématiquement et c’est pour cela que nous continuons à appeler à la désobéissance civile sur cette obligation. Nous voulons que cela reste du libre-choix du médecin, dans le cadre du dialogue singulier qu’il a avec son patient », explique le docteur Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF). Pour ceux qui sont couverts à 100% par la sécurité sociale, comme les femmes enceintes et les patients en longue maladie, il n’y aura normalement plus un seul euro à débourser dès la fin 2016, lors d’une consultation chez le médecin. Ces patients représentent tout de même 15 millions de personnes.
Max (éducateur spécialisé)
l’état se désengage, les gouvernements droite / gauche, bonnet blanc et blanc bonnet, c’est Bruxelles qui dirige notre président actuel, sont prédécesseur et les prétendants ne sont que des pantins qui ne maitrisent plus grand choses à l’exception de leur compte perso…
l’Europe est une gigantesque connerie, les français n’en voulaient pas …
mes idées penchent pourtant à gauche mais, cela veut-il dire encore quelques chose?
les français payent les erreurs des politiques, dans mon entourage la France en à marre…
c’est, à mon sens, le vrais débat!!!
Je pense que la Loi de Marisol n’est pas compatible avec la société d’aujourd’hui… Étant secrétaire Médicale je pense que cette devrait être récusée à 100% car sinon les médecins généralistes de secteur 1 vont mourir et cela créera un deconventionnement total de la plupart des médecins qui le peuvent cad secteur 2 et ils passeront en secteur 3 cad aucun remboursement et ce sera à la loi du plus riche qui aura accès à des soins de qualité.
Si vous voulez vraiment informer et défendre les patients Expliquez leur le but des reformes de la loi de santé
Nos dirigeants quelquesoit leur bord souhaitent vendre la dette de la secu aux mutuelles et les infos médicales personnelles de leurs cotisants afin de désengager progressivement l’état de la prise en charge de la santé des français en discréditant l’action des médecins en faisant le focus sur le tpg qui n’est qu’un détail de ces réformes.Par ailleurs, vous tous les salariés, vous payez déjà vos cotisations santé sur votre salaire brut, croyez vous que l’état ne prélèvera plus cette taxe, une fois que vos mutuelles que vous payez en plus, prendront en charge la plupart de vos soins? Quelle farce, les politiques font le jeu des grands groupes financiers, banque et assurances…
Le seul avantage à mon sens (car on est remboursé très vite avec la carte vitale, il ne faut pas exagérer !) c’est que les gens vont (enfin pour certains qui n’ont pas compris, vérifié auprès de personne de mon entourage) qu’ils n’étaient pas remboursés dans la totalité…. vu que la Sécurité Sociale va prélever sur leur compte bancaire la partie non remboursée, et là, ça se verra !
Au fait, pourquoi dans certains endroits comme la Réunion (source sûre), il y a exemption de cette part à la charge de l’assuré donc des soins totalement gratuits ? ……. Injustice criante sans parler de ceux qui eux en sont exemptés (CMU etc….).
Le seul avantage à mon sens (car on est remboursé très vite avec la carte vitale, il ne fut pas exagérer !) c’est que les gens vont (enfin pour certains qui n’ont pas compris, vérifié auprès de personne de mon entourage) qu’il n’étaient pas remboursés dans la totalité…. vu que la Sécurité Sociale va prélever sur leur compte bancaire la partie non remboursée, et là, ça se verra !
Au fait, pourquoi dans certains endroits comme la Réunion (source sûre), il y a exemption de cette part à la charge de l’assuré donc des soins totalement gratuits ? ……. Injustice criante sans parler de ceux qui eux en sont exemptés (CMU etc….).
Merci pour votre désinformation !
Je suis infirmier intérimaire non libéral et pourtant je soutiens les médecins mais également les professions de santé médicales et paramédicales liberales. Pourquoi ? Parce que leur motivation principale n’est pas uniquement histoire de rémunération, ce que semblent mettre de côté la plupart des médias. Vous êtes vous intéressés au risque d’accès au dossier médical par les mutuelles (secret médical mis en danger), duchoix des praticiens par ces dernières qui forceront les patients à faire de plus en plus de km pour consulter des professionnels dont la qualité première sera une bonne entente commerciale avec ces dernières,…?
Je ne vais pas épiloguer sur tous ces points ici. Je constate juste que vous ne donnez pas d’informations sur quels points ont été retoqués et préférez caricaturer les principaux opposante au texte.
La prochaine fois, contentez vous d’un dessin.