Vincent Lambert, le feuilleton se poursuit : retour sur 8 ans de procédure

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Son épouse, Rachel, vient d’être désignée tutrice de Vincent Lambert. Elle est favorable à l’arrêt des soins sur son mari, dans un état végétatif. Mais les parents de Vincent refusent catégoriquement l’euthanasie passive et ont à nouveau fait appel de cette décision. Sur son lit d’hôpital depuis 8 ans, Vincent, qui se disait favorable à l’euthanasie passive avant son accident, n’en finit plus d’attendre que son sort soit définitivement fixé. Pour mieux comprendre, retour sur un feuilleton judiciaire qui ne parvient pas à trouver un épilogue.

 

Mi janvier 2014 :

 

Vincent Lambert, 37 ans à l’époque, infirmier de profession, vit allongé à l’unité spécialisée dans les malades végétatifs de l’hôpital de Reims, dans le coma depuis 5 ans. Il ne s’est jamais relevé d’un gravissime accident de moto. Il est nourri par une sonde gastrique. Sa famille se déchire depuis des mois, déjà. En janvier 2014, ses médecins décident de ne plus l’alimenter et de mettre fin à sa vie en application de la loi Leonetti : c’est ce qu’il aurait voulu selon sa femme Rachel Lambert : « C’est douloureux de voir la personne qu’on aime partir, mais moi je le vis comme la dernière preuve d’amour que je peux lui apporter, le laisser partir », se justifie-t-elle à l’époque. C’est aussi l’avis du neveu de Vincent, très impliqué dans le dossier depuis le début. A l’époque, ce dernier explique aux médias : « Quand Vincent était valide, il a toujours dit ce qu’il pensait de ce genre de cas, parce qu’il était infirmier et qu’il connaissait cette situation, il nous a toujours dit qu’il ne voulait pas vivre comme cela, et d’ailleurs l’équipe médicale, sans savoir tout cela, a tout de suite remarqué qu’il refusait les soins. C’est évidemment aux médecins de décider et de porter le lourd poids de la décision, ce n’est évidemment pas aux parents de dire qu’il faut ou pas mettre fin à la vie de leur enfant, ce serait même sadique de le faire ».

 

Mais Vincent Lambert dort, se réveille, peut suivre du regard un objet : il est en état de conscience minimale. En mai 2013 d’ailleurs, un premier protocole de fin de vie a été engagé. Les parents de Vincent, proches des milieux catholiques radicaux, obtiennent par voie de justice que leur fils soit réalimenté. Ils refusent l’euthanasie passive : « notre souhait, c’est que Vincent se réveille, qu’il ait sa revanche, et que lui-même se prononce sur sa décision », expliquait alors sa mère. Les parents du jeune homme s’opposent alors au docteur Eric Kariger, le soignant qui a décidé d’interrompre l’alimentation artificielle qui maintient Vincent en vie. « Vincent est tétraplégique, il n’est pas malade, juste handicapé », explique l’avocat des parents Lambert, au tribunal. « Vincent est comme des dizaines de milliers d’handicapés, c’est-à-dire que si on tue Vincent Lambert, handicapé et tétraplégique, alors il y a beaucoup de souci à se faire pour tous ceux qui ne sont pas en état de s’exprimer et que l’on pourra faire partir en douce ». Les neuf juges du tribunal de Châlons-en-Champagne, réunis de manière exceptionnelle en session plénière, font finalement connaître leur décision le 16 janvier 2014 : ils donnent raison aux parents, la sonde gastrique qui relie Vincent à la vie ne sera pas débranchée. Les juges évoquent une atteinte au droit à la vie. Selon eux, Vincent est conscient, il a des émotions même s’il ne peut pas les exprimer. Et dans le doute, ils préfèrent s’abstenir.

 

Rachel Lambert, l’épouse de Vincent, est consternée : elle aussi est infirmière. Avant l’accident de Vincent, elle avait eu une discussion avec son mari sur la fin de vie. Elle ne comprend pas la décision de justice : « c’est de la violence que je ressens aujourd’hui », témoigne-t-elle alors. « Aujourd’hui on nie sa personnalité, tout ce qu’il a pu exprimer avant ». Les médecins doivent renoncer à leur décision d’interrompre l’alimentation de leur patient, décision prise pour ne pas tomber dans l’acharnement thérapeutique. Ils vivent ce désaveu avec amertume : « Ce jugement remet en cause la loi Leonetti, pourtant seule loi de la République votée à l’unanimité », déclare en conférence de presse le docteur Eric Kariger. « Cette décision remet aussi en cause nos garanties, à chacun et à chacune, de ne pas être victime un jour d’acharnement ». Jean Leonetti, l’auteur même de la loi, prend lui-même position : il craint un retour en arrière sur le droit au laisser mourir : « Que cette décision fasse jurisprudence, cela voudrait dire, en clair, que si l’on n’a pas écrit ces directives anticipées ni désigné de personne de confiance, à partir de maintenant les médecins vont forcément se montrer extrêmement réticents, voire opposés, à tout arrêt de traitement de survie, sans avoir de documents écrits ». Mais l’affaire Lambert ne s’arrête pas là : le Conseil d’Etat est saisi.

 

Février 2014 :

 

Le Conseil d’Etat refuse de rendre sa décision à peine un mois après la décision du tribunal de Châlons-en-Champagne : ses représentants expriment leur volonté de disposer de davantage d’informations, « complètes et récentes »,  et ordonne une nouvelle expertise. 3 médecins spécialistes se voient confier la mission, pendant deux mois, d’examiner à nouveau Vincent Lambert, afin de mesurer le caractère irréversible de ses lésions, et estimer s’il est – ou non – en mesure d’exprimer un souhait, comme le rejet des soins. Pour ses proches, sa femme et son neveu, qui réclament une euthanasie passive, ce nouveau délai est incompréhensible : « en entendant cette requête du Conseil d’Etat, j’imaginais Vincent avec encore des médecins autour de lui, à devoir encore subir des dizaines de scanner, Vincent qui va encore être le centre d’intérêt de tous pendant deux mois alors qu’il ne demande pas cela », s’indigne son neveu, à l’époque. Pour le conseil des parents de Vincent au contraire, cette prudence du Conseil d’Etat désavoue à nouveau le choix des médecins de Reims de laisser mourir leur patient : « Si le Conseil d’Etat se voit contraint de demander l’avis d’autres médecins, c’est bien que la décision du docteur Kariger était contestable », explique leur avocat sur les chaînes de télévision.

 

24 juin  2014 :

 

Au vu des conclusions de l’expertise médicale qui lui a été rendue, le Conseil d’État juge légale la décision prise par le médecin en charge de Vincent Lambert, de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles. Les juges estiment qu’une dégradation de l’état de conscience de Vincent a bien eu lieu pendant les derniers mois précédent l’audience, et que cette dégradation correspond bel et bien à un état végétatif irréversible. Ils prennent aussi en compte les différents témoignages qui rendent compte de la volonté exprimée par Vincent Lambert avant son accident, de ne pas être maintenu artificiellement en vie s’il se trouvait dans un état de dépendance absolue. Les parents de Vincent Lambert décident de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour contester cette nouvelle décision.

 

Juin 2015 :

 

Un an plus tard, le 5 juin 2015, la Cour européenne des Droits de l’Homme autorise à son tour l’euthanasie passive de Vincent Lambert. Rachel, son épouse, se refuse à parler de « soulagement », mais préfère se déclarer satisfaite de pouvoir « respecter enfin la volonté de son mari ». Déboutés, les parents de Vincent continuent de dénoncer une violation du droit à la vie : «  C’est un scandale, on condamne notre fils alors que nous sommes là pour nous en occuper, et nous continuerons. Je suis scandalisée et très triste de cette décision de la CEDH », confie Viviane Lambert aux micros et aux caméras, à la sortie des locaux de la juridiction européenne. « Mais nous nous battrons encore, nuit et jour s’il le faut ». Mais ils ont épuisé toutes les voies de recours qui leur étaient offertes, tant au plan national qu’au plan européen. « La CEDH vient d’envoyer un signal clair en matière de fin de vie », estime le même jour l’avocat de Rachel Lambert, l’épouse de Vincent.

 

Mais le comité de soutien de Vincent Lambert continue son combat… via une vidéo publiée sur internet, et qui fait très vite le tour des réseaux sociaux, créant la polémique. Un jeune homme s’y présente comme l’un de ses anciens camarades de classe. Sur les images, on le voit avec un combiné de téléphone tenu près de son oreille. Et l’on entend sa mère lui parler, à l’autre bout du fils. Vincent semble suivre des yeux le téléphone ou les gens qui s’adressent à lui de l’autre côté de son lit, il ouvre la bouche ou encore déglutit : son comité de soutien entend ainsi prouver que le tétraplégique est conscient. Pour le docteur Eric Kariger, qui ne s’occupe à ce moment là plus de Vincent mais qui l’a suivi pendant des années au CHU de Reims, ce sont des réactions « normales, des réactions végétatives, lorsque certaines informations comme des bruits ou des odeurs parviennent au cerveau, mais cela ne prouve en rien qu’il y a une conscience ou une perception de la réalité de la part du malade ». L’épouse et le neveu de Vincent, qui ont obtenu de la CEDH quelques jours auparavant l’autorisation de la CEDH de mettre fin à son état, dénoncent une « odieuse propagande, qui remet en cause tout ce qui a été prouvé par les experts sur l’état de Vincent en jouant sur l’émotion. Les parents de Vincent eux, disent avoir « choisi l’image pour tenter de convaincre, après avoir épuisé tous les recours juridiques ». Finalement, le 26 juin 2015, ils tentent une utlime procédure et font une demande de recours en révision auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Celle-ci est rejetée par la CEDH le 26 juin 2015.

 

Octobre 2015 :

 

Retour à la case départ et nouveau coup de théâtre dans l’affaire Lambert : le neveu de Vincent, fort de la décision de la CEDH d’autoriser l’arrêt des traitements thérapeutiques sur son oncle, est débouté : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que l’équipe soignante qui s’occupe de Vincent Lambert ayant changé, c’est à cette nouvelle équipe de prendre sa propre décision. Alors que le neveu de Vincent Lambert demande l’application de la décision d’arrêt des soins prise en janvier 2014 par le docteur Eric Kariger, l’ancien médecin de Vincent Lambert au CHU de Reims. C’est désormais le docteur Daniela Simon qui est charge du patient. Elle a décidé d’engager une nouvelle procédure collégiale pour décider ou non un arrêt des soins, mais elle a changé d’avis une semaine après et a suspendu toutes les réunions en vue de cette décision, à cause, dit-elle, de « pressions extérieures nuisant à la sécurité du patient comme des équipes médicales ». De fait, au même moment, un blog tenu par un membre du comité de soutien des parents de Vincent parle d’ « enlever Vincent pour le soustraire à la mort ». Dans le même temps, les parents de Vincent Lambert ont fait une demande de transfert de leur fils vers un autre établissement de santé, réputé pour sa prise de position en faveur du maintien des malades en état végétatif. Les Lambert indiquent que selon eux, la situation de Vincent a « évolué favorablement » et qu’il « n’est plus en état végétatif mais en état de conscience minimale ». Appuyés par le Procureur de la République dans ses réquisitions, les parents Lambert demandent aussi auprès de la Chambre des Familles du Tribunal de Grande Instance de Reims, la désignation dune tutelle extérieure à la famille. Demande également faite par le docteur Daniella Simon, « pour protéger Vincent ». Le neveu de Vincent, lui, fait par ailleurs appel auprès de la Cour d’appel de Nancy, pour exiger une nouvelle décision du CHU de Reims le plus rapidement possible.

 

10 mars 2016 :

 

La juge des tutelles désigne finalement Rachel Lambert, la femme de Vincent, favorable à l’arrêt des soins, comme tutrice de son époux. « Cette décision va dans le sens de Rachel et reconnaît l’état actuel des choses », se réjouit Maître Chemla, avocat de Rachel Lambert. L’Union départementale des associations familiales (UDAF), une association, est également désignée par la juge en tant que « tutrice subrogée ». Si le fait d’être désignée tutrice n’autorise en rien Rachel Lambert à demander un arrêt des soins, elle lui permet de gérer les questions financières ou l’image de son mari dans les médias, pour les 120 mois (10 ans) à venir. Mais aussi, et c’est peut-être le plus important, de gérer la prise en charge de son époux. Et donc, de demander son transfert dans un établissement qui, lui, prendra peut-être la décision et la responsabilité d’une euthanasie passive. Toutefois, le feuilleton judiciaire ne s’arrêtera pas là, et le sort de Vincent Lambert reste pour l’instant en suspens, 8 ans après son hospitalisation : car quelques heures à peine après la publication de la décision de la juge des tutelles, les parents de Vincent Lambert ont fait appel : « Nous sommes dans un conflit familial intense où Rachel fait partie des procédures, elle n’est pas neutre bien qu’elle occupe une place légitime. Désormais, c’est la seule à représenter son mari, notamment à l’hôpital, elle est donc à la fois juge et partie », a ainsi estimé l’avocat des parents, Maître Paillot.