Terrorisme : les services psychiatriques doivent-il signaler leurs patients radicalisés ?

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Marseille, le 21 août 2017 : un automobiliste fonce sur un abribus et tue un piéton, en blesse un autre : il était suivi en hôpital psychiatrique. Paris, le 5 août 2017 : un autre homme menace de poignarder des militaires… il se revendique de Daech ; il était lui aussi hospitalisé en unité psychiatrique. Mohamed Lahouaiej Bouhlel, le terroriste des attentats de Nice le 14 juillet 2016, était « instable et violent », selon ses proches, ses médecins, ses avocats. On peut encore citer l’exemple de David Ali Sonboly qui, il y a un an, tuait 9 personnes à Munich. Selon la police allemande, il souffrait lui aussi de « troubles psychiatriques ». Plusieurs cas, derrière lesquels se cache une même question : malgré le secret médical, faut-il demander aux psychiatres et aux personnels des unités de soin mental de signaler à la police leurs patients manifestement radicalisés ?

 

« Nous considérons qu’à peu près un tiers des personnes radicalisées présentent des troubles psychologiques », estimait ainsi Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, lors d’une conférence de presse le 9 août 2017 en région parisienne. Avant de déclarer qu’il souhaitait « mobiliser le monde médical » sur le sujet, et « appeler les hôpitaux psychiatriques et les psychiatres à aider à identifier ceux qui pourraient passer à l’acte ». Pour le SPF, le Syndicat des Psychiatres français, dont plusieurs médecins ont déjà été appelés à examiner des terroristes pour la justice, il y a toutefois une différence importante entre troubles psychiques  et passage à l’acte : « Même si elle représente un trouble de la personnalité, la pathologie à elle-seule n’explique pas le passage à l’acte. Pour commettre un acte terroriste, il faut aussi avoir, au moins pendant un temps, une croyance, une idéologie, une conviction ».

 

Quel signalement pourrait-on alors mettre en place ? Les psychiatres sont très divisés sur la question. « Affirmer qu’un tiers des personnes inscrites au fichier FSPRT (Fichier des signalements pour la Prévention et la Radicalisation) présente des troubles psychologiques, semble plus relever de la surenchère de communication, que de la rigueur scientifique due aux enquêtes épidémiologiques supposées alimenter de telles affirmations », réagissait ainsi le SPH, le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux, après l’annonce du ministre de l’Intérieur. En revanche, dans son bulletin du mois de juillet 2017, l’Ordre des Médecins affirme : « oui, un médecin peut s’affranchir du secret médical face à un patient radicalisé et violent (…). Mais pour se délier de ce secret, il faut des éléments solides… par exemple, un simple changement de tenue vestimentaire, un patient qui troque son costume contre une djellaba, cela ne suffit pas. Le fondamentalisme religieux et une radicalisation ne doivent pas être confondus. Une rigueur mentale n’a rien à voir avec un basculement dans la violence ».

 

Plus simple, le positionnement de Serge Hefez, psychiatre à la Pitié Salpetrière et auteur d’un ouvrage sur la radicalisation des adolescents : pour lui, il ne faut pas fermer la porte à un protocole d’accord entre médecine et justice, entre psychiatres et enquêteurs. « Tous les profils psychiatriques ne sont pas terroristes, mais il est vrai que la plupart des terroristes ont des profils psychiatriques. La radicalisation a, à mon sens, changé de cibles ces 5 dernières années, ce ne sont plus seulement des jeunes exaltés, en quête d’idéal, parfois un peu dépressifs parce qu’ils cherchent un sens à leur vie, et qui se tournent vers le djihadisme en pensant y trouver une réponse aux questions, de la matière pour combler le vide. Il y a 5 ans, Daech recrutait sur internet pour pousser ses recrues à partir en Syrie, alors qu’aujourd’hui l’idée est de trouver des personnes faciles à convaincre d’agir là où elles sont et de commettre des actes terroristes et destructeurs sur place », explique le médecin. « Les recruteurs de l’EI s’adressent donc à des profils plus fragiles psychologiquement, plus malléables, déjà perturbés, voire paranoïaques, qui seront faciles à convaincre en peu de temps de foncer dans une foule avec une voiture ou de se jeter sur des militaires avec un couteau ». Le médecin regrette une « étanchéité totale entre les médecins qui s’occupent de personnes radicalisées, et la justice ». Et souhaite « un protocole qui évite à la fois les dérapages et la violation du secret médical, mais qui autorise une articulation entre les expertises et les connaissances ».

 

Une position partagée par le docteur Daniel Zagury, expert psychiatre auprès des tribunaux : « il faut signaler tout risque dès lors qu’il semble avéré », explique-t-il. « L’idée du ministre de l’Intérieur va dans le bon sens. C’est évident que si quelqu’un vous dit qu’il menace de troubler l’ordre public, il faut le signaler, car il ne se menace pas seulement lui-même, il menace aussi les autres ». Même sentiment pour le docteur Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Conseil National de l’Ordre des Médecins : « Je n’hésiterais pas, à titre personnel, à passer outre le secret médical, si j’avais la conviction que l’un de mes patients va attenter à la vie d’autrui ». Et il rappelle, d’ailleurs, que deux articles du code pénal autorisent les médecins à se délier du secret professionnel face à risque réel de passage à l’acte : « l’article 223-6 qui s’applique à tous les citoyens, donc aussi les médecins, et qui punit de 5 ans d’emprisonnement toute personne qui s’abstient volontairement d’empêcher un crime ou un délit portant atteinte à l’intégrité corporelle d’une ou plusieurs tierces personnes ; et l’article 226-14 qui autorise les médecins à avertir le préfet de police du caractère dangereux pour elles mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu’elles sont armées ou qu’elles ont l’intention de le faire ».

 

Mais cette position est à l’opposé de toute une partie de la population des médecins psychiatres, qui au contraire sont immédiatement montés au créneau après les annonces de Gérard Collomb. Des médecins psychiatres comme David Gourion, qui estime que « l’on insulte les malades mentaux lorsqu’on considère que tous les terroristes en sont : les nazis n’étaient pas tous des malades mentaux, Hitler, Goebels ou Himmler ne sont jamais passés par des hôpitaux psychiatriques ! Si demain j’ai un terroriste en puissance dans mon cabinet, bien sûr que je le signalerai aux forces de l’ordre, mais c’est déjà le cas, nous n’avons pas besoin d’une réforme pour cela. En revanche, ce que demande le ministre de l’Intérieur, c’est que l’on impose aux psychiatres de signaler toutes les personnes psychologiquement troublées et potentiellement en voie de radicalisation. C’est totalement irréaliste. Et cela impliquerait une espèce de fichage systématique que nous refusons. Notre profession est très encadrée au niveau du secret médical et ce n’est pas pour rien : certaines maladies mentales ont pour symptôme des bouffées délirantes à caractère mystique, un sentiment d’être appelé par Dieu ou que Dieu vous parle, c’est très courant, mais ce n’est pas pour autant que c’est forcément dangereux. Vouloir signaler toutes ces personnes à la justice et aux autorités, ce serait les mettre dans une situation de suspicion inutile. Je ne dis pas que les terroristes ne sont jamais des malades mentaux, mais ce qu’on sait c’est que la plupart d’entre eux n’en sont pas. Les psychiatres n’ont pas vocation à devenir des collaborateurs du ministère de l’Intérieur ».

 

Mais la question de cette collaboration entre médecins et juge, ou enquêteurs, se pose d’autant plus qu’aujourd’hui, les psychiatres sont confrontés à un autre phénomène : le phénomène d’imitation. La fourgonnette de Marseille, mais aussi cet automobiliste souffrant de paranoïa qui a foncé dans une pizzeria mi août 2017, à Sept-Sorts, tuant une adolescente de 12 ans. Même procédé que les terroristes, sauf que derrière, il n’y a, a priori, aucune idéologie. « C’est le retentissement de leurs actes qui intéresse ces personnes. Elles présentent des troubles, et elles savent qu’en imitant le modus opérandi des terroristes, elles feront la Une de la presse », explique le docteur Faroudja. D’où l’importance de tisser des liens entre services de santé spécialisés dans les pathologies mentales, et la police, la gendarmerie et la justice : la place Beauvau vient donc de lancer de grandes concertations avec le ministère de la Santé pour mieux déceler les prémices de la radicalisation en milieu psychiatrique, mais aussi les signalements, en cas de nécessité, de personnes pouvant envisager de recourir à des actes violent imitant les méthodes terroristes.